Quoi de neuf pour la SISA ? Capital fixe / variable ?

    La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour permettre aux structures d’exercice coordonné pluriprofessionnelles de percevoir  des subventions d'équipe dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de santé y exerçant.

    Les mouvements d'associés au sein de ces sociétés sont fréquents, et il est important de respecter certaines conditions notamment lorsque les SISA ne sont pas à capital variable. 

    Vous retrouvez des informations sur les formalités à accomplir et les conditions à respecter sur le site : 

    http://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/l-exercice-coordonne-entre-professionnels-de-sante/article/la-societe-interprofessionnelle-de-soins-ambulatoires-sisa

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