Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté en application de l’article 49-3. Le texte est passé en deuxième lecture au Sénat et a été adopté sans aucune modification.
Voici quelques articles à retenir :
– Article 44 : les structures de soins non programmés devront respecter un cahier des charges qui sera établi avec leurs représentants et ils seront tenus de participer à la permanence des soins sur le territoire.
– Article 56 : généralisation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières
– Article 67 : l’expérimentation sur l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une CPTS est élargi à 20 départements au lieu des 6 antérieurement.