J’ai un projet

Une ESP est un mode d’organisation coordonné de professionnels de santé. Elle fédère plusieurs professionnels assurant des soins de premier recours dont au moins un médecin généraliste et un paramédical qui témoignent d’un minimum de patients communs. Le projet de santé l’ESP, reconnu par l’ARS, a pour objectif d’améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle de ces professionnels par une meilleure coordination de leurs actions. L’amélioration de la coordination peut passer par exemple par l’organisation d’un partage d’informations concernant les patients pour améliorer la qualité et la fluidité du parcours entre les acteurs de la prise en charge, l’amélioration de la prise en charge de certaines pathologies par un fonctionnement collectif organisé (protocole), etc…

Aucune structuration n’est imposée mais il est recommandé de se constituer en Association loi 1901 regroupant les professionnels de santé.

Ce premier échelon peut évoluer vers la structuration en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

 

La maison de santé est une équipe de professionnels de santé de soins primaires qui se coordonnent autour d’un projet de santé répondant aux besoins de prise en charge des patients. Ce projet de santé est élaboré par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de la structure pour assurer la prise en charge d’une patientèle sur un territoire défini, que ce soit en termes de prévention, d’accès et continuité des soins ou de coordination des prises en charge. Le projet de santé doit être en conformité avec le Projet Régional de Santé (PRS).

Des professionnels ou structures du monde médico-social ou social peuvent, au-delà des professionnels de santé, en être signataires s’ils concourent à la réalisation de ce projet de santé.

Le projet de santé est un document évolutif, amené à être enrichi au fur et à mesure de l’évolution de la structure. Au démarrage, le projet de santé peut donc être un document simple dans son contenu, et évoluer après quelques années de fonctionnement jusqu’à un document très complet assis sur une démarche qualité itérative, en précisant l’offre proposée par la structure et l’impact attendu sur son environnement. Il est conseillé aux équipes de réactualiser leur projet de santé tous les cinq ans pour mettre en valeur les réussites et redonner un élan dans la dynamique d’équipe avec les nouveaux arrivants porteurs de nouveaux projets et compétences.

Il est intéressant de relire et ajuster le projet de santé régulièrement, pour mettre en valeur les réussites, pour qu’il corresponde à l’équipe, ses projets et ses nouvelles aspirations. Cela peut permettre de redonner un élan dans la dynamique d’équipe avec les nouveaux arrivants porteurs de nouveaux projets et compétences.

Une MSP étant une personne morale, elle doit nécessairement être structurée autour d’une entité juridique. Aucune forme n’est imposée (Association, SISA …) mais il est fortement conseillé de créer une Association loi 1901 au démarrage du projet pour réunir la dynamique d’équipe et faire vivre le projet de santé. Le FIR, fonds d’intervention régional, peut-être versé par l’ARS une fois le projet de santé labellisé. Il permet à l’équipe de mettre en place la coordination de démarrage (Logiciel pluriprofessionnel, temps de coordination court, aide sur le volet juridique, acquisition de matériel commun …).

La SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, constitue la structure juridique qui perçoit la dotation d’équipe valorisant la coordination mise en œuvre : c’est l’ACI, accord conventionnel interprofessionnel avec l’Assurance maladie.

Les professionnels de santé regroupés en ESP ou MSP peuvent être réunis dans un même bâtiment, en monosite ou dans des cabinets séparés en multisites.

Une CPTS émane de l’initiative des acteurs de santé en particulier des professionnels de santé de ville autour de problématiques communes. Le projet vise à organiser la réponse à un besoin de santé sur un territoire, au-delà de la stricte patientèle de chaque acteur du projet (donc sur une approche populationnelle) en vue d’améliorer l’accès aux soins et la continuité des parcours de santé. Elle est composée, en fonction des objectifs du projet, de professionnels de santé assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs sanitaires, médico-sociaux ou sociaux.

Les professionnels impliqués se fédèrent autour d’un pré-projet puis d’un projet de santé finalisé répondant aux besoins de santé de leur territoire. Une fois validé par l’ARS, le pré projet permet de percevoir un fonds FIR pour élaborer le projet de santé final , qui labellisé, permet d’émarger à l’ACI, Accord conventionnel interprofessionnel. Ce financement de l’Assurance maladie permet la mise en œuvre des missions et leur déploiement.

La structure juridique proposée aux CPTS est l’Association loi 1901, des évolutions réglementaires lui permettent désormais d’indemniser les professionnels de santé.